Déroulement de la procédure

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A Toulouse, le Cabinet DESSART vous assiste tout au long de la procédure engagée à votre initiative ou à votre encontre devant la Cour d’appel.

Une procédure complexe et parfois longue

La procédure d’appel est une procédure écrite et complexe où il convient de respecter nombre de délais impératifs et un certain formalisme.

Le recours à un avocat expérimenté maîtrisant parfaitement la procédure et la jurisprudence de la Cour devant laquelle il exerce est un élément oeuvrant au succès de votre appel.

Spécialisée en procédure d’appel, Maître DESSART dispose de l’expertise nécessaire afin de faire valoir vos droits devant la Cour d’appel de TOULOUSE dans le respect de la procédure.

Un calendrier de procédure prévoyant la date de l’ordonnance de clôture et celle de l’audience à laquelle l’affaire sera appelée est fixé après avis de votre avocat par le Conseiller de la mise en état.

A titre indicatif, hors toute procédure d’urgence la durée d’une procédure devant la Cour d’appel de TOULOUSE est d’au moins de 12 mois.

Jusqu’à l’intervention de l’ordonnance de clôture, votre avocat peut solliciter du Conseiller de la mise en état le prononcé de certaines mesures (provision, mesure provisoire, mesure d’instruction...) ou encore le saisir au fin de soulever tout incident ayant trait à la recevabilité de l’appel ou des écritures déposées par la partie adverse.

Les membres du cabinet de Maître DESSART mobilisent leur entière énergie pour vous assurer une défense exemplaire tout au long de l’instance à laquelle vous êtes partie.

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